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Prouver qu’un logement est vide à la date du 1er janvier pour éviter de payer la taxe d’habitation peut être un véritable tracas, que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous voulez éviter de devoir vous acquitter d’une taxe qui ne devrait pas s’appliquer a vous, vous devez être en mesure de fournir des preuves convaincantes à l’administration territoriale de votre département. Quelles sont donc ces preuves pouvant attester de l’inoccupation de votre logement au 1er janvier ?
Le constat de l’huissier
Ce document légal, est l’une des preuves les plus convaincantes que vous pourrez fournir afin de démontrer l’inoccupation du logement concerné. Pour obtenir ce document, vous n’aurez qu’à faire appel à un huissier avant le 1er janvier. Ce dernier inspectera l’habitation et rédigera par la suite un constat attestant de l’état des lieux. Il pourra également vous aider à calculer le prix de vente de votre maison, comme indiqué sur http://www.locationappartement-lehavre.com si vous avez dans l’idée de la vendre.
Les factures de gaz ou d’électricité
Vos factures de gaz ou d’électricité peuvent également vous aider à démontrer que votre logement est inoccupé. Toutefois, pour vous servir de preuves, ces factures doivent attester d’une consommation très faible ou même carrément inexistante. De ce fait, elles ne pourront être rejetées.
Les témoignages
Certains témoignages peuvent également servir de preuves. Toutefois, ils doivent émaner des personnes ayant aidé pour le déménagement. Elles pourront attester du fait qu’à cette date, la maison n’était plus du tout occupée ce qui laisse donc supposer que le logement est actuellement vide de meubles.
La facture d’une entreprise de déménagement
La facture d’une entreprise de déménagement peut également tenir lieu de preuve. Elle devra bien sûr dater d’avant le 1er janvier afin de prouver que vous n’occupiez plus les lieux en ce moment. C’est donc là l’un des avantages de faire appel à une entreprise de déménagement.
Une annonce immobilière de mise en location
Si toutefois, vous ne disposez d’aucune des preuves citées plus haut, vous pouvez également vous servir d’une annonce immobilière pour prouver que le logement est actuellement inoccupé et que vous recherchez un nouveau locataire. Cette preuve sera d’autant plus irréfutable si l’annonce a été passée par le biais d’une agence immobilière sérieuse.
Toutes ces preuves vous permettront de prouver, de manière absolue, qu’a la date du 1er janvier, vous n’occupiez plus votre maison. Adieu donc les taxes d’habitation indues !
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